Les infos pratiques
Les infos pratiques
La charte du VTTiste averti
Les responsabilités du VTTiste
Le Code de bonne Conduite Nature
La règlementation des voies de circulation
La signalétique et le balisage
La responsabilité du VTTiste, du propriétaire, de l'aménageur

En matière de responsabilité, chaque cas est particulier. Il est donc bien délicat, à partir de quelques données théoriques, de synthétiser toutes les solutions apportées en la matière. Contentons-nous de cerner les différents acteurs susceptibles de voir leur responsabilité engagée en cas d'accident ou de conflit d'usage...



Dès lors qu’un itinéraire est ouvert au public, les responsabilités en cas d’accident s’appliquent aux différents acteurs de la randonnée selon le cas : propriétaire, locataire, maître d’ouvrage de la création du sentier, gestionnaire, Conseil Général si le sentier est inscrit au PDIPR, randonneur lui-même.

Rappel : le VTT de randonnée organisé au sein de la Fédération française de cyclotourisme doit se pratiquer uniquement sur des voies ouvertes à la circulation du public.
L'usager
C'est le vététiste. Dans sa pratique, il recherche une sécurité suffisante lui garantissant un cheminement qui ne représente pas de risques supérieurs à ceux qu'il espère trouver en s'engageant sur un itinéraire dont la fiabilité et les difficultés sont reconnues. Le vététiste a un devoir d'attention particulière, de vigilance pour lui même et de surveillance notamment pour des enfants qu'il a éventuellement sous sa garde (ex : moniteur fédéral avec des jeunes). Il s'attend à ce que les arbres qui bordent le chemin ne lui tombent pas sur la tête, ou que le pont qu'il traverse ne s'effondre pas à son passage ou qu'un obstacle particulier soit signalé.

Le pratiquant doit tenir compte de ses propres capacités physiques et techniques (et de celles des jeunes mineurs dans le cas d'écoles de cyclotourisme) avant de s'engager sur un itinéraire classé difficile selon les normes fédérales (fort dénivelé, rochers, descentes à fort pourcentage, moyenne montagne, haute montagne, etc). En outre le vététiste devra s'équiper en conséquence (vélo adapté, tenue adaptée, casque).

D'autre part, cet usager peut représenter un risque de dommages pour les propriétés traversées, notamment les domaines forestiers et agricoles. Enfin, le risque existe également envers les autres usagers notamment lorsqu'il y a utilisation de l'itinéraire par différents types d'utilisateurs : randonneurs pédestres, équestres, cyclotouristes, chasseurs, forestiers, riverains. Les conflits d'usagers sont essentiellement liés à l'importance de la fréquentation d'un itinéraire (certains GR en montagne).

Le respect de la charte du vététiste éditée par la FFCT devient donc primordial.

Le propriétaire
Tout chemin emprunté par un itinéraire de randonnée balisé appartient à un propriétaire. Celui-ci peut-être une personne privée ou une collectivité publique. Mais il faut compter également avec les propriétaires des terrains adjacents, non empruntés par les randonneurs, qui peuvent subir des dommages du fait de passages (incendie de forêt, dépôt de détritus, cultures, etc). Le propriétaire est, en principe, responsable de l'entretien de ses biens qu'il doit gérer personnellement (Code civil) ou dans l'intérêt général (si c'est un bien public).

Lorsqu'il y a utilisation du chemin pour des activités de randonnée, les collectivités locales prennent souvent en charge une partie des frais d'aménagement et d'entretien des chemins et sentiers, ou une partie du matériel nécessaire à ces travaux. Une convention est alors passée entre le propriétaire privé et la commune, après délibération du Conseil municipal, lorsqu'il s'agit d'un chemin rural. L'aménageur devient alors responsable des aménagements et entretiens réalisés par lui, le propriétaire devant les respecter.

Le propriétaire peut malgré tout avoir à souffrir de dégradation, ou d'atteinte à ses biens, sans pour autant pouvoir se retourner contre l'auteur de la dégradation (le randonneur fautif peut ne pas être retrouvé, ou avoir causé un dommage dépassant sa solvabilité, ou du moins le montant de garantie de son assurance). Ces cas existent ! Heureusement les dommages sont relativement peu nombreux et guère significatifs. Ils peuvent néanmoins être réels et plus importants en domaines forestiers notamment. Dans des zones à forte fréquentation un Conseil général peut, par exemple, s'engager à prendre en charge le complément d'assurance souscrit par chaque propriétaire du fait du passage de nombreux randonneurs. Le propriétaire peut également être source de dommages, par sa faute, sa négligence ou son imprudence (obstruction du chemin, accident dû au fait d'animaux qu'il a sous sa garde…).

L'aménageur
L'aménageur met le chemin en état d'être emprunté. Il réalise des aménagements (réfection d'assiette, empierrement,…) et entretient le sentier (débroussaillage, élagage, etc). L'aménageur peut être une collectivité, une personne privée, une association, un propriétaire de gîte, etc. En tant que propriétaire privé, ou en tant que puissance publique, lorsqu'il détient des pouvoirs de police (ex : les maires), l'aménageur peut limiter l'accès du chemin à certaines catégories de personnes.

En contrepartie, les usagers pourront demander de leur garantir une certaine sécurité sur les itinéraires empruntés. La jurisprudence pourrait estimer que “l'obligation de sécurité est déterminée selon la configuration des lieux, par rapport au profil moyen de l'usager”. Les propriétaires riverains compteront sur les aménageurs pour que le passage de randonneurs ne soit pas une cause supplémentaire de dommage à leur propriété.

Le préconisateur
C'est celui qui incite l'usager à emprunter un itinéraire par divers moyens (balisage, guides pratiques, cartes spécifiques). Il peut parfois être aménageur en même temps. C'est le cas de nos clubs ou de nos bases d'activités VTT qui élaborent et balisent eux-mêmes les itinéraires, les font connaître au public par l'édition de divers documents. Ils peuvent voir leur responsabilité recherchée par l'usager, lorsque celui-ci a subi un dommage le long du chemin. En effet, l'usager est en droit d'attendre que le préconisateur de l'itinéraire se soit préoccupé de savoir si le passage sans dommage était assuré, avant d'en préconiser l'emprunt. En cas de difficultés objectives sur l'itinéraire décrit, le préconisateur a l'obligation d'avertir les utilisateurs. Préconiser un itinéraire peut aggraver le risque de dommage, du fait de l'augmentation de la fréquentation des lieux. Des actions de propriétaires privés pourraient aboutir si le préconisateur établit un itinéraire sans avoir recueilli au préalable leur accord pour le passage.

L'engagement de la responsabilité
En cas de conflit, il peut y avoir un engagement de responsabilité d'une des parties en présence à l'égard de l'autre, ou un partage de responsabilité entre les deux, selon les agissements de chacun (la faute de la victime exonère de sa responsabilité, totalement ou en partie, l'auteur du dommage). Si aucune solution amiable n'est trouvée, l'affaire sera portée devant les tribunaux, civils ou administratifs selon les personnes en cause et en outre devant les juridictions pénales s'il s'agit d'infractions aux textes légaux.

La complexité des problèmes de responsabilité incite à faire en sorte, à priori, qu'il y ait le moins de contentieux possibles. Cela passe, en premier lieu en matière de pratique de VTT de randonnée, par une prise de conscience du rôle de chacun des acteurs (pratiquants, propriétaires, collectivités publiques, associations).

Le réseau d'itinéraires balisés ne doit pas aller à l'encontre de la volonté des acteurs locaux, propriétaires privés et communes principalement. Il sera négocié avec eux. Enfin, ce réseau garantit une bonne information des vététistes quant aux territoires qu'ils vont fréquenter, leur permettant de choisir en connaissance de cause les différents itinéraires sur lesquels ils vont pratiquer.